Le cadre légal

Le cadre légal

Retrouvez ici les informations légales sur l'accessibilité :

-    Les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)

-    L'arrêté du 8 décembre 2014 (Ajustements normatifs)

-    L'arrêté du 15 décembre 2015 (Ad'AP)

-    Les dérogations qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public après démonstration de l'impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ou lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences

-    Les fiches pratiques éditées par les autorités publiques sur l’Accessibilité du cadre bâti

-    Les informations générales sur l’accessibilité, les ERP, le handicap

 

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